Soutenez la Fondation de la GRC – Demandez une licence.

Devenez membre du programme de licence de la Fondation de la GRC. Nous acceptons les candidatures et les nouveaux titulaires de licence toute l’année. Fondée en 1994, la Fondation de la GRC est un organisme à but non lucratif qui gère l’usage commercial de l’image de la GRC et de ses marques protégées dans le cadre d’un programme visant à venir en aide aux communautés du Canada. Des fabricants du monde entier peuvent soumettre une candidature en vue de s’associer à la Fondation.

Toutes les idées de produit sont conçues avec l’aide du personnel de la Fondation de la GRC afin de veiller à ce que le produit présente la GRC sous un jour favorable et fidèle. Une fois qu’une proposition a été approuvée par le Bureau de la propriété intellectuelle de la GRC, la Fondation de la GRC et le fabricant signent un contrat.

 

Pourquoi demander une licence? 

Les bénéfices de ce programme ont permis de reverser plus de 9 millions de dollars à des initiatives partout au Canada, dans des domaines tels que la sensibilisation aux drogues, les programmes jeunesse, la prévention du crime, les services d’aide aux victimes et la sécurité sur Internet.

Le financement de ces programmes serait impossible sans les redevances issues des ventes de produits dérivés de la GRC. L’image de la GRC et ses marques sont protégées par la loi et ne peuvent être reproduites sans l’accord de la Fondation de la GRC.

 

Comment obtenir une licence?

Un contrat de licence est destiné aux fabricants produisant, vendant ou revendant les produits de la GRC par l’intermédiaire de catalogues, de salons professionnels et de personnel commercial.

  • Une redevance de 10 % doit être reversée sur la vente de tout produit de la marque GRC
  • Tous les produits doivent être approuvés par la GRC et la Fondation de la GRC
  • Des déclarations de redevances doivent être émises chaque trimestre

Cliquez ici pour télécharger un formulaire de demande

 

Pour en savoir plus au sujet de notre programme de licence, contactez :

Kevin Lawton
Directeur, Commerce en ligne, Vente au détail et Licences
Fondation de la GRC
203-2460 Lancaster Road
Ottawa (Ontario) K1B 4S5
613-741-7560 x 204
klawton@rcmp-f.ca